ARTICLE 1

Monsieur  Marc Ducret organise sur le réseau Internet le jeu Accroprono Concours de Pronostics.
Le jeu est accessible à l’adresse Internet  http://www.accroprono.com/.
Le jeu est organisé et hébergé en France et respecte les lois françaises en vigueur.
Le jeu est organisé pour une durée illimitée dans le temps mais pourra être arrêté à tout moment pas les personnes organisatrices avec un délai de deux semaines.
Le cas échéant, l’arrêt du jeu sera annoncé sur le site Internet d'Accroprono et par e-mail à l’ensemble des joueurs inscrits.
Le présent règlement décrit l’organisation des concours et fixe les modalités de participation.
Dans un souci de s’adapter au souhaits des Internautes, aux contraintes d’organisation, aux évolutions du contexte juridique ou aux développements techniques d’Internet et des jeux proposés sur le site, Accroprono pourra être amené à faire évoluer le présent règlement.
Les changements apportés au règlement seront annoncés sur le site Internet Accroprono avant sa mise en place effective.


ARTICLE 2 - Jeu

Le principe du jeu consiste pour les joueurs à proposer des pronostics sur les résultats de compétitions sportives sélectionnées pour ce jeu par Accroprono.
Chaque "manche" se déroule sur une compétition sportive dans son intégralité ou sur une partie d’une compétition sportive. Les joueurs peuvent pour chaque "manche" pronostiquer les résultats de la compétition sportive considérée jusqu'à l'heure et la date de clôture indiquées sur le site Internet du jeu Accroprono .
A la fin de chaque "Manche", les joueurs sont classés selon une formule décrite dans l'Article 6 du présent règlement.
Le jeu se déroule en plusieurs "Manches" regroupées entre elles sous la dénomination de "Concours".
A la fin de chaque "Manche" et de chaque "Concours", les joueurs sont classés et les meilleurs se partagent une cagnotte de "Pépites" selon les règles décrites dans l’article 8 du présent règlement.
Les "Pépites" sont des points, sans aucune valeur financière.
Rassemblés au cours des différentes "Manches", "Concours", les "Pépites" peuvent être échangées pour des cadeaux dans l'"Espace Kdo" (http://www.accroprono.com/Prono_EspaceKdo.php) sur le site Internet d'Accroprono et ce dans la limite des cadeaux offerts dans l'"Espace Kdo".

ARTICLE 3 - Participation

Le présent concours est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, ou mineurs sous réserve d'accord parental. La participation au présent jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur et à l'ouverture d'un compte sur Accroprono. L'ouverture de compte Accroprono est strictement limitée à un compte par personne physique (même nom, même prénom, même adresse et même adresse IP). Accroprono se réserve le droit de supprimer les comptes multiples et/ou de demander un justificatif d'identité et de domicile en cas de doute sur la validité d'une inscription. Aucun avertissement sera donné pour des comptes multiples ayant une même adresse IP, les comptes seront résiliés de plein droit sans que les organisateurs Accroprono, aient à se justifier et soient poursuivis pour quoi que ce soit. Dans ce cas précis et en cas de contestations, Accroprono se doit de mettre à la disposition du participant la preuve que celui-ci dispose de plusieurs comptes avec une même et seule adresse IP. 

ARTICLE 4 - Inscription

Pour jouer et gagner, les joueurs doivent s'inscrire préalablement sur le site http://www.accroprono.com/ et remplir complètement et correctement le formulaire d'inscription.
L'inscription implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des règles de bonne conduite sur Internet (Netiquette, no-spam !). Tout joueur dont les agissements pourraient nuire à Accroprono ou aux autres joueurs du site accroprono.com ou dont les agissements seraient non conformes au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet s'expose à être immédiatement exclu des concours.
Tout envoi de cadeau sera subordonné à la fourniture par le joueur à la société organisatrice d'un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l'inscription du joueur.
Pour être pris en compte, les pronostics de chaque joueur doivent être transmis à Accroprono en remplissant la grille proposée pour chaque "Manche" sur le site http://www.accroprono.com/Accroprono_Accueil.php/ puis en validant la grille en pressant le bouton prévu à cet effet.
Chaque joueur pourra valider et/ou changer son pronostic jusqu'à l'heure limite indiquée pour chaque épreuve. 

ARTICLE 5

Pour chaque " Manche ", Accroprono ne garantit aucun point minimal. Le barême du calcul des points est détaillé dans l’article 6. 

ARTICLE 6 – Attribution des points 

A l'issue de chaque manche , les joueurs se voient attribuer des points suivant la validité de leurs pronostics. 

Manches de type « 6 noms » 

Pour les compétitions sportives dont le résultat est un classement ( ex : Athlétisme, Ski alpin, Formule 3000). Le joueur est invité à pronostiquer quel participant occupera les premières places du classement de l'épreuve ( Au maximum les 6 premières places du classement). Pour 6 participants à trouver, les places valent respectivement 10, 8, 6, 4, 2 et 1 point. Pour 4 participants à trouver, les places valent respectivement 8, 4, 2, 1 ou 8, 4, 2 et 2 points ( ce type de pronostic étant utilisé lors de compétition sportive où le troisième et le quatrième ne sont pas départagés comme le judo) . Le joueur gagne pour chaque participant pronostiqué le minimum entre la valeur de la place pronostiqué et la valeur de la place à laquelle est réellement arrivé le participant.

Exemple : Alain B pronostique que le pilote Ralf  Salcher terminera la course en première position lors d'une manche ou les 6 premiers participants sont à pronostiquer. Ralf  Salcher termine effectivement la course, mais en quatrième position. Alain B gagne alors le minimum de 10 points (première place) et 4 points (quatrième place) soit 4 points.

Pour chaque joueur on fera la somme des points gagnés sur chacun des 6 participants pronostiqués par le joueur.
Les joueurs seront classés en différents rangs par ordre décroissant du nombre de points gagnés. 

Manches de type « Matchs à score »
Pour les compétitions organisées en un ou plusieurs matchs, la "Manche" de type "Matchs à score" consiste pour le joueur à pronostiquer le score de chacun des matchs.
A chaque fois que le joueur pronostique correctement le vainqueur ou la nullité du match, le joueur gagne 3 points. Si le score exact est trouvé, il gagne 2 points supplémentaires. Si le score exact n’est pas trouvé, mais que l’écart de but est trouvé, il gagne 1 point supplémentaire. Si le joueur ne pronostique par correctement le vainqueur ou la nullité du match, le joueur ne gagne aucun point. Cependant, si le nombre de but(s) marqué(s) par l’une des deux équipes est exacte, il gagne 1point. Pour les manches concernant des sports où la nullité est impossible (comme le tennis), à  chaque fois que le joueur pronostique correctement le vainqueur, le joueur gagne 2 points. Si le score exact est trouvé, il gagne 1 point supplémentaire.
Les joueurs seront classés en différents rangs par ordre décroissant du nombre de points gagnés. 

Manches de type « Vainqueur du match »
Pour les compétitions organisées en un ou plusieurs matchs, la " Manche " de type " Vainqueur du match " consiste pour le joueur à pronostiquer le gagnant de chacun des matchs ou la nullité du résultat.
Pour chaque bon pronostic le joueur gagne 1 point. 
Les joueurs seront classés en différents rangs par ordre décroissant du nombre de points gagnés. 

Manches de type « Vainqueur Finaliste» 
Pour les compétitions sportives dont le résultat est de type : Vainqueur, Finaliste, ½ Finalistes, ¼ Finalistes ( ex : Tennis). Le joueur est invité à pronostiquer quels participants occuperont la place de vainqueur, de finaliste, de ½ finalistes, de ¼ de finalistes. Pour ce type de manches, les places valent respectivement 10pts pour la vainqueur, 8pts pour le finaliste, 5pts pour chacun des deux demi-finalistes, 1pts pour chacun des quatre quart de finaliste. Soit un maximum de 32pts en jeu pour ce type de manche. Le joueur gagne pour chaque participant pronostiqué le minimum entre la valeur de la place pronostiqué et la valeur de la place à laquelle est réellement arrivé le participant. 
Les joueurs seront classés en différents rangs par ordre décroissant du nombre de points gagnés. 

Manches de type « QCM »
Pour certaines compétitions, la "Manche" de type "QCM" consiste pour le joueur à pronostiquer la réponse à une question et éventuellement à une ou plusieurs sous-questions sur un évènement à venir.
Si la réponse à la question est bonne, le joueur gagne le nombre de points mis en jeu pour la question (de 1 à 5 points) et si de plus la réponse à une ou plusieurs sous-questions est bonne également il gagne les points additionnel mis en jeu pour chaque sous-question (de 1 à 5 points).
Les joueurs seront classés en différents rangs par ordre décroissant du nombre de points gagnés. 

ARTICLE 7 

Pour chaque " Manche ", les joueurs sont classés en différents rangs suivant la formule décrite à l' Article 6. Ce classement est établi pour chaque manche et ce, jusqu’à la fin du concours . 

ARTICLE 8 – Cagnotte de « Pépites » 

Pour chaque "manche" la cagnotte de "Pépites" sera composée d'un nombre minimal de "Pépites" garanti par Accroprono. Ce nombre est de 50 pépites par " manche ". 

La cagnotte de la "manche" sera ensuite complétée, à chaque pronostic effectué par un joueur, par un nombre de "Pépites" défini de la façons suivante : 1 pépite supplémentaire par pronostic effectué. (ex : 150 pronostics effectués donnent une cagnotte de 200 " Pépites " pour la manche en question)
De plus, pour chaque "concours", la cagnotte de "Pépites" sera composée d'un nombre de "Pépites" proportionnel au nombre de "manches " que comporte le "concours " . Cette proportion est de 100  pépites par manche. Accroprono fixe momentanément la cagnotte maximale d'un concours à 3000 pépites.
Les cagnottes en jeu sont consultables en temps réel sur le site http://www.accroprono.com . 

ARTICLE 9 – Répartition des « Pépites » pour une « manche » 

Pour chaque manches, les joueurs seront classés en différents rangs, selon la formule décrite dans l’article 6. 
Pour chaque manche, dotée selon la formule décrite dans l’article 8, les pépites seront réparties de la manière suivante : 

        - Si un joueur unique occupe la 1ère place : 

                        Le premier touche : 25% des pépites en jeu 
                        Le deuxième touche : 20% des pépites en jeu 
                        Le troisième touche : 15% des pépites en jeu 
                        Le quatrième touche : 10% des pépites en jeu 
                        Le cinquième touche : 9% des pépites en jeu 
                        Le sixième touche : 8% des pépites en jeu 
                        Le septième touche :6% des pépites en jeu 
                        Le huitième touche : 4% des pépites en jeu 
                        Le neuvième touche : 2% des pépites en jeu 
                        Le dixième touche : 1% des pépites en jeu 

        - Si n joueurs occupent une des 10 premières places 

                    On cumule les pourcentage des différents rangs que l'on divise par le nombre de joueurs à égalité.

                    Exemple : si 3 joueurs occupent la 1ère place, ils touchent : (25+20+15)/3%, soit 20% chacun.

ARTICLE 10 – Répartition des « Pépites » pour un concours

 Le classement d’un "concours" est basé sur l’addition des points du joueur sur les diverses "manches" qui forment le dit "concours". 

Pour chaque "concours", doté en pépites selon la formule décrite dans l’article 8, les pépites seront réparties selon la formule identique à celle des "manches" , formule décrite dans l’article 9 du présent règlement. 

ARTICLE 11 - Cadeaux exceptionnels 

A l'occasion d’un "concours" ou d’une "manche" unique, Accroprono pourra mettre en jeux un ou des cadeaux. En cas d égalité concernant le gain d'un lot, il sera accordé le lot à celui qui aura pronostiqué le plus tôt lors de la dernière "manche" et cela produira le classement final. Ces cadeaux seront le cas échéant clairement annoncés sur le site d'Accroprono avant l'ouverture du "concours".
Le joueur à qui il est proposé un cadeau sera contacté exclusivement par e-mail et disposera de 15 jours pour accepter ou refuser le cadeau. Sans réponse de la part du joueur après 15 jours, Accroprono considérera que le joueur refuse l'offre du cadeau.
En cas d'ex aequo, l'ordre dans lequel sera proposé le cadeau exceptionnel sera déterminé par la date et l'heure de validation du pronostic. Le premier ayant pronostiqué remportera le lot gagnant. 

ARTICLE 12 – Espace Kdo

Les cadeaux de l' "Espace Kdo" sont visibles sur le site Accroprono à l'adresse suivante: http://www.accroprono.com/Prono_EspaceKdo.php .
Le joueur qui souhaite acquérir un cadeau, en a la possibilité, pour autant qu'il possède un nombre de "Pépites" supérieur ou égal à la valeur du dit cadeau. La valeur d'un cadeau est exprimée en "Pépites" et visible à l'adresse susmentionnée. Accroprono se réserve le droit de décider de la valeur d'un cadeau, de modifier celle-ci sans préavis ou de retirer un cadeau .
Les "Pépites" n'ont aucune valeur financière. Ce sont des points accumulés par les joueurs grâce à leurs pronostics sportifs dont l'unique utilité est de les échanger contre un cadeau et ne sont, par conséquent, pas convertibles en espèce.
Accroprono ne fournit aucune garantie quant à l'acheminement du cadeau par La Poste et ne pourra en aucun cas  être tenu responsable des retards, pertes ou erreurs de  La Poste.
Les joueurs s'engagent à ne pas poursuivre l'organisateur Accroprono en cas de problème lié à un cadeau de l'espace Kdo.


ARTICLE 13 

L’organisateur Accroprono se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier ou d'annuler, écourter ou prolonger un "concours".
L'organisateur se réserve également le droit de modifier les horaires des manches s'il le juge nécessaire. Il est donc vivement conseillé de pronostiquer à l'avance et de ne pas attendre la dernière minute.
La responsabilité de l’ organisateur ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de connexions ou d'accès au site http://www.accroprono.com/ quelles qu'en soient les causes, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
Les participants s'engagent à décharger Accroprono ainsi que ses partenaires, ses bénévoles, employés de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent jeu ou d'un cadeau offert à l'occasion du présent jeu. 

ARTICLE 14 

Les frais de connexion pour jouer, seront remboursées sur simple demande effectuée par tout joueur ainsi que les frais d'affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre accompagné d'un RIB, une photocopie de pièce d'identité et en indiquant, son identifiant, son nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que surligné sur sa facture téléphonique la date et l'heure de jeu. Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les sept (7) jours suivant la date de participation du joueur, à l'adresse suivante : Accroprono , 13 Avenue Mont-Louis, 69410 Champagne. 

Selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à deux (2) minutes de communication locale, pour valider trois (3) pronostics.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur. 1 seul remboursement par participant (même nom et même adresse). Toute demande incomplète, erronée ou envoyée à une mauvaise adresse ne sera pas prise en compte. Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement par courrier électronique. Ne seront pas remboursées les connexions réalisées à partir d'un " forfait illimité " (communications illimitées) ou forfait " tout compris " (communications comprises) ainsi que les dépenses effectuées chez tout site partenaire, comme les frais de connexion via un ou des kits de connexions, l'achats de produits ou de services. En règle générale, seuls les frais de connexion occasionnés par le site www.accroprono.com, dans le but du jeu proposé, seront remboursables.


ARTICLE 15 

CNIL : Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 "informatique et liberté". Tous les joueurs disposent, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent et ce directement auprès d'Accroprono, Service des Relations Joueurs, 13 Av. Mont-Louis, 69410 Champagne ou en écrivant à administration@tournois4f.com . Déclaration de traitement automatisé de données effectué auprès de la CNIL. (Site enregistré à la CNIL sous le n° 1058915)

ARTICLE 16 

Les gagnants, qui souhaitent recevoir leur cadeau offert par Accroprono, autorisent l’organisation du jeu à utiliser sur le site Internet d'Accroprono à titre indicatif leur prénom, leur nom et leur ville sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'envoi de leur cadeau.
En cas de refus, le joueur renonce expressément à son cadeau. 

ARTICLE 17 

La participation au jeu Accroprono concours de pronostics implique l'acceptation de ce présent règlement sans restriction ni réserve.
L’ organisation tranchera souverainement en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de 15 jours après la proclamation des résultats d'une "Manche" ou d’un "Concours". 

ARTICLE 18

La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement. Le règlement peut être consulté en-ligne sur le site Internet Accroprono. Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l‘organisation. Le règlement sera envoyé en fichier joint par Email.